{"id":98,"date":"2024-07-26T17:43:22","date_gmt":"2024-07-26T15:43:22","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/cefii\/wordpress\/?page_id=98"},"modified":"2024-08-05T17:06:58","modified_gmt":"2024-08-05T15:06:58","slug":"cgu-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/cgu-cgv\/","title":{"rendered":"CGU – CGV"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisations (C.G.U.) et de Vente (C.G.V)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. <\/strong>PREAMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bienvenue sur M’Zlle Flo ! Les pr\u00e9sentes conditions de vente, de location et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s : \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation du site internet M’Zlle Flo, accessible \u00e0 l\u2019adresse www.M’Zlle Flo.fr<\/strong><\/a>,<\/strong> ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des services qui y sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tout Client proc\u00e9dant \u00e0 son inscription s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n

2. <\/strong>TERMES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab M’Zlle Flo<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 The Art Cycle et la plateforme de mise en relation accessible \u00e0 l\u2019adresse www.M’Zlle Flo.fr<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Membre<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute personne morale ou physique \u00e2g\u00e9e de 18 (dix-huit) ans r\u00e9volus, juridiquement capable, inscrite sur la plateforme TM’Zlle Flo, apr\u00e8s acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le cas \u00e9ch\u00e9ant des conditions sp\u00e9cifiques applicables aux services optionnels.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Acheteur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un membre ayant accept\u00e9 l\u2019offre de vente ou de location d\u2019\u0153uvre(s) de M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Artiste<\/strong> \u00bb d\u00e9signe M’Zlle Flo, proposant une offre de vente ou de location d’une \u0152uvre sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Commission<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par M’Zlle Flo au titre d\u2019une vente ou d\u2019une location effectu\u00e9e sur la Plateforme M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Honoraire<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 l\u2019artiste \u00e0 la suite d\u2019une location d\u2019une \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Droit d\u2019auteur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 M’Zlle Flo lors d\u2019une vente d\u2019une \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u0152uvre<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les \u0152uvres d\u2019art mises en vente ou location sur la Plateforme M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Prix<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le montant fix\u00e9 par M’Zlle Flo pour la vente d\u2019une \u0152uvre. Ce Prix constitue l’assiette de calcul de la location et de la Commission per\u00e7ue par M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Service<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le service de mise en relation d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Services optionnels<\/strong> \u00bb Services propos\u00e9s sur la Plateforme M’Zlle Flo, en partenariat avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, r\u00e9pondant \u00e0 des conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

3. <\/strong>OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 M’Zlle Flo met en \u00e0 disposition une plateforme en ligne<\/strong> qui met en relation<\/strong>, apr\u00e8s inscription sur le site, des Acheteurs et M’Zlle Flo<\/strong> dans le but d\u2019acheter et de louer des \u0152uvres d\u2019art <\/strong>(ci-apr\u00e8s : \u00ab \u0152uvres \u00bb) propos\u00e9es \u00e0 un prix ferme<\/strong>. Ce Service est accessible sur le site internet www.M’Zlle Flo.fr<\/strong><\/a> (Ci-apr\u00e8s : \u00ab Site \u00bb). Lorsque vous utilisez le Site vous acceptez de vous conformer et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, que vous vous abonniez ou non \u00e0 ces Services.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent votre acc\u00e8s au Site, aux Services ; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et M’Zlle Flo. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions, vous n\u2019avez pas le droit d\u2019obtenir des informations ni de continuer \u00e0 utiliser le Site, ou les Services. <\/strong>L\u2019utilisation du Site, ou des Service en violation des pr\u00e9sentes Conditions est passible de sanctions civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

LE SITE M’ZLLE FLO CONSTITUE UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES MEMBRES PEUVENT CONSULTER LES \u0152UVRES ET EFFECTUER UNE DEMANDE DE LOCATION OU D\u2019ACHAT DIRECTEMENT AUPRES DE L’ ARTISTE. LES ACCORDS DE VENTE\/LOCATION SONT CONCLUS DIRECTEMENT ENTRE L’ACHETEUR ET L’ARTISTE. TOUTE INDICATION SUR LES TARIFS ET LA LIVRAISON, OU TOUT AUTRE CONSEIL PROPOSES PAR M’ZLLE FLO SUR SON SITE SONT FOURNIS UNIQUEMENT A TITRE INFORMATIF. <\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019utilisation du service accessible sur le Site http:\/\/www.M’ZLLE FLO.fr\/<\/strong><\/a> (ci-apr\u00e8s : \u00ab Service \u00bb), ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains Services optionnels. En cas de contradiction, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

4. <\/strong>EXPLOITANT DU SERVICE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Service est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 M’ZLLE FLO<\/strong>, au capital de (en cours) \u20ac, immatricul\u00e9 au RCS (en cours) sous le num\u00e9ro (en cours), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 Grande Rue, 44530 Dreff\u00e9ac<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo peut \u00eatre contact\u00e9 par mail \u00e0 l\u2019adresse :f_mouraud@yahoo.fr<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

5. <\/strong>ACCEPTATION PREALABLE DES CONDITIONS GENERALES <\/strong>\u2028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout Membre doit, pour pouvoir acc\u00e9der au Service, renseigner la d\u00e9nomination sociale<\/strong> dans le cas d\u2019une personne morale, un pr\u00e9nom et un nom, une adresse \u00e9lectronique<\/strong> et un mot de passe<\/strong> sur le formulaire d\u2019inscription pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et cliquer sur un bouton. En proc\u00e9dant \u00e0 ces actions, le Membre d\u00e9clare accepter express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, de fa\u00e7on pleine et enti\u00e8re, sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

6. <\/strong>DESTINATION DU SERVICE <\/strong>\u2028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Service est accessible, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues sur le Site :<\/p>\n\n\n\n

o \u00e0 toute personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique<\/strong> pour s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacit\u00e9 juridique ne peut acc\u00e9der au Site et aux Services qu\u2019avec l\u2019accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;<\/p>\n\n\n\n

o \u00e0 toute personne morale agissant par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique<\/strong> disposant de la capacit\u00e9 juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.<\/p>\n\n\n\n

o \u00e0 toute personne physique et\/ou morale r\u00e9sidentes ou immatricul\u00e9es dans un \u00c9tat-membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou dans un \u00c9tat partie \u00e0 l\u2019accord relatif \u00e0 l\u2019EEE.<\/p>\n\n\n\n

7. <\/strong>DESCRIPTION DU SERVICE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Service consiste \u00e0 mettre en relation l’ Artistes, professionnels, avec des Acheteurs qui sont des entreprises ou particuliers \u00e0 la recherche d\u2019\u0152uvres.<\/p>\n\n\n\n

Les transactions effectu\u00e9es via le Service pour les besoins de l’achat ou de la location des \u0152uvres sont conclues directement entre l’Acheteur et l\u2019Artiste. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur en s\u2019inscrivant gratuitement au Site <\/strong>peut acc\u00e9der \u00e0 la galerie des \u0152uvres.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s inscription au site l\u2019Acheteur prend connaissance des informations concernant l’ Artistes et les \u0152uvres mis en ligne par M’Zlle Flo sur sa plateforme.<\/p>\n\n\n\n

8. <\/strong>INSCRIPTION AU SERVICE DES MEMBRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a. Inscription des membres<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite une inscription \u00e0 titre gratuite du Membre<\/strong>. Le Membre doit fournir l\u2019ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires (nom, pr\u00e9nom et email) en remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de la proc\u00e9dure d\u2019inscription, M’Zlle Flo adressera imm\u00e9diatement un message au Membre confirmant sa demande d\u2019inscription. Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte<\/strong> au nom du Membre (ci-apr\u00e8s : le \u00ab Compte \u00bb), lui donnant acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel<\/strong> (ci-apr\u00e8s : l\u2019\u00ab Espace Personnel \u00bb) qui lui permet de g\u00e9rer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que M’Zlle Flo juge les plus appropri\u00e9s pour rendre lesdits Services.<\/p>\n\n\n\n

Le Membre peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son Espace Personnel apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

Le Membre est inform\u00e9 et accepte que les informations saisies aux fins de cr\u00e9ation ou de mise \u00e0 jour de son Compte vaillent preuve de son identit\u00e9. Les informations saisies par le Membre l\u2019engagent d\u00e8s leur validation.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Membre aurait connaissance de ce qu’une autre personne utilise son Compte, le Membre informera M’Zlle Flo sans d\u00e9lai par e-mail \u00e0 l\u2019adresse f_mouraud@yahoo.fr.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

9. <\/strong>DESCRIPTION DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le processus de la commande se d\u00e9roule comme suit :<\/p>\n\n\n\n

1) Les \u0152uvres sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site avec un descriptif permettant \u00e0 l\u2019Acheteur de conna\u00eetre leurs caract\u00e9ristiques essentielles et leurs prix,<\/p>\n\n\n\n

2) Une fois les \u0152uvres s\u00e9lectionn\u00e9es, l\u2019Acheteur confirme sa commande, prend connaissance et accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation par un clic de validation,<\/p>\n\n\n\n

3) L\u2019Acheteur proc\u00e8de au paiement de sa commande par carte bancaire (pour la vente) ou par pr\u00e9l\u00e8vement automatique (pour les locations) et \u00e0 l\u2019acceptation du mandat de pr\u00e9l\u00e8vement de la caution (30% du prix de vente) en cas de d\u00e9gradation.<\/p>\n\n\n\n

4) Le montant de la transaction est transf\u00e9r\u00e9 sur le Porte-monnaie g\u00e9r\u00e9 par M’Zlle Flo,<\/p>\n\n\n\n

5) L’Acheteur re\u00e7oit un email de confirmation de prise en compte de sa commande,<\/p>\n\n\n\n

6) L\u2019Artiste est inform\u00e9 par M’Zlle Flo qu’une ou plusieurs de ses \u0152uvres qu’il a mis en ligne ont fait l’objet d’une commande,<\/p>\n\n\n\n

7) Lorsque l\u2019\u0152uvre fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs \u00e0 la fois, et en fonction de la disponibilit\u00e9 de cette \u0152uvre (\u0152uvre unique), celle-ci ne sera lou\u00e9e qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirm\u00e9e pour les autres Acheteurs,<\/p>\n\n\n\n

8) En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019\u0152uvre, l\u2019Artiste informe M’Zlle Flo dans un d\u00e9lai de trois (3) jours et la transaction entre l’Acheteur et l\u2019Artiste n\u2019aura pas lieu. Chacune des parties est alors lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations et M’Zlle Flo rembourse le montant du prix de la transaction \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

9) Une fois la commande confirm\u00e9e, l\u2019Artiste emballe son \u0153uvre, et soit lui-m\u00eame soit le transporteur s\u2019engage \u00e0 livrer la ou les \u0152uvre(s) dans un d\u00e9lai de deux (2) semaines \u00e0 compter de l\u2019email adress\u00e9 par M’Zlle Flo confirmant la validation de la commande,<\/p>\n\n\n\n

10) Une fois l\u2019\u0152uvre r\u00e9ceptionn\u00e9e (informations fournis par le transporteur), l\u2019Acheteur re\u00e7oit un mail de M’Zlle Flo lui demandant de valider l\u2019\u00e9tat de sa commande dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours. A del\u00e0 de ce d\u00e9lai, l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u0153uvre est valid\u00e9 automatiquement.<\/p>\n\n\n\n

11) La validation de la commande donne autorisation \u00e0 M’Zlle Flo de proc\u00e9der au transfert du montant de la transaction au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Artiste.<\/p>\n\n\n\n

10.<\/strong> OBLIGATIONS DES ACHETEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent :<\/p>\n\n\n\n

a. <\/em><\/strong>Obligations li\u00e9es au respect de la loi<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’Acheteur s’engage \u00e0 respecter l’ensemble des lois<\/strong> et r\u00e8glements relatifs \u00e0 l’acquisition d\u2019\u0152uvre(s)<\/strong> toute nature. M’Zlle Flo n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les frais de d\u00e9douanement et ceux-ci seront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

b. <\/em><\/strong>Engagement d\u2019inscription<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Membre s\u2019engage \u00e0 renseigner des informations exactes<\/strong> quant \u00e0 son identit\u00e9, adresse et autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s au Site M’Zlle Flo et \u00e0 mettre \u00e0 jour toute modification concernant ces informations. Le Membre garantit que toutes les informations<\/strong> qu\u2019il donne dans le formulaire d\u2019inscription sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res<\/strong> et ne sont entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur. Il s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu\u2019elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le Membre s’engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er ou utiliser d’autres comptes <\/strong>que celui initialement cr\u00e9\u00e9, que ce soit sous sa propre identit\u00e9 ou celle de tiers. Le Membre s\u2019engage \u00e0 utiliser personnellement les Services<\/strong> et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte, sauf \u00e0 en supporter l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

c. <\/em><\/strong>Obligations de paiement du prix et de paiement de la caution<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une fois la commande pass\u00e9e, l\u2019Acheteur s’engage<\/strong> \u00e0 r\u00e9gler le Prix<\/strong> et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la transaction. Dans le cas ou M’Zlle Flo souhaite proc\u00e9der \u00e0 une validation de l’identit\u00e9 de l’Acheteur, ce dernier s\u2019engage \u00e0 lui communiquer dans les meilleurs d\u00e9lai les informations requises <\/strong>par M’Zlle Flo (voir les documents n\u00e9cessaires dans l\u2019article 15.2).<\/p>\n\n\n\n

En cas de communication tardive ou de d\u00e9faut de communication conforme des informations requises par M’Zlle Flo dans le cadre de la validation de son identit\u00e9, M’Zlle Flo pourra retarder ou annuler l’ex\u00e9cution de la transaction op\u00e9r\u00e9e par l’Acheteur. Ces donn\u00e9es seront uniquement destin\u00e9es \u00e0 M’Zlle Flo et \u00e0 son prestataire paiement.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une commande est valid\u00e9e, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 payer une caution<\/strong> correspondant \u00e0 30% du prix de l\u2019\u0152uvre<\/strong> \u00e0 la fin d\u2019une location si l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

d. <\/em><\/strong>Obligations de r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 se rendre disponible pour la r\u00e9ception<\/strong> de l\u2019\u0152uvre chez lui. A cette occasion, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de(s) \u0152uvre(s)<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 la description faite par l\u2019Artiste.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u0152uvre est conforme \u00e0 la description de l\u2019Artiste, l\u2019Acheteur doit proc\u00e9der sous quatorze (14) jours \u00e0 l\u2019acceptation de la commande. En cas de non-conformit\u00e9 l\u2019Acheteur est encourag\u00e9 \u00e0 refuser la vente ou la location.<\/p>\n\n\n\n

e. <\/em><\/strong>Obligations de conservation de l\u2019\u0153uvre et de son emballage<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre de la location, l’Acheteur s\u2019engage \u00e0 maintenir l\u2019\u0152uvre<\/strong> dans l’\u00e9tat dans lequel elle lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e par L\u2019Artiste ou le transporteur. En particulier, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 conserver la ou les \u0152uvres au lieu de la livraison<\/strong>, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de M’Zlle Flo. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 conserver chez lui l\u2019emballage de l\u2019\u0153uvre<\/strong> afin de simplifier les retours de l\u2019\u0153uvre aupr\u00e8s de l\u2019artiste.<\/p>\n\n\n\n

En cas de dommage r\u00e9sultant d\u2019une cause ind\u00e9termin\u00e9e, accidentelle, ou d\u2019un mauvais usage, l’Acheteur se verra sa caution retir\u00e9e<\/strong> et il s\u2019engage \u00e0 avertir M’Zlle Flo du dommage dans les meilleurs d\u00e9lais. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas prendre l’initiative de la restauration<\/strong> du dommage.<\/p>\n\n\n\n

f. <\/em><\/strong>Obligations lors du retour de l\u2019\u0153uvre<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

A l\u2019issue de la location, l’Acheteur s’engage \u00e0 restituer la ou les \u0152uvre(s) lou\u00e9es<\/strong> dans leur \u00e9tat d\u2019origine, avec leur encadrement d\u2019origine et leur emballage d\u2019origine, au terme du contrat et\/ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat par l’une ou l’autre des parties.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur peut retourner l\u2019\u0153uvre en respectant un pr\u00e9avis d\u2019une (1) semaine<\/strong> avant la date du pr\u00e9l\u00e8vement automatique pour la mensualit\u00e9. En cas de retour de l\u2019\u0153uvre, l\u2019Acheteur doit payer le transport retour (15\u20ac<\/strong>) sauf dans s\u2019il retourne l\u2019\u0153uvre pour une nouvelle. Dans ce dernier cas, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 payer uniquement les frais de livraison \u00e0 hauteur de quinze euros<\/strong> (15\u20ac)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

g. <\/em><\/strong>Cons\u00e9quences du non-respect des obligations<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En cas de non-respect de ses engagements par le l\u2019Acheteur, M’Zlle Flo se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le contrat, de supprimer d\u00e9finitivement le compte de l\u2019Acheteur de sa plateforme, et de porter \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes tous comportements inappropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur garantit M’Zlle Flo<\/strong> contre toutes plaintes, r\u00e9clamations, actions et\/ou revendications quelconques que M’Zlle Flo pourrait subir du fait de la violation, par l\u2019Acheteur de l\u2019une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019engage \u00e0 indemniser M’Zlle Flo <\/strong>de tout pr\u00e9judice qu\u2019elle subirait et \u00e0 lui payer tous les frais, charges et\/ou condamnations qu\u2019elle pourrait avoir \u00e0 supporter de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

11.<\/strong> OBLIGATION DE L’ ARTISTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, l\u2019Artiste s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations qui suivent :<\/p>\n\n\n\n

a. <\/em><\/strong>Obligations li\u00e9es au respect de la loi<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Artiste s\u2019engage, dans son usage des Services, \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements<\/strong> en vigueur et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou \u00e0 l\u2019ordre public.\u2028<\/p>\n\n\n\n

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalit\u00e9s administratives<\/strong>, fiscales et\/ou sociales et de tous les paiements de cotisations aupr\u00e8s de la maison des artistes ou de l\u2019agessa, taxes ou imp\u00f4ts de toutes natures qui lui incombent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en relation avec son utilisation des Services. <\/p>\n\n\n\n

b. <\/em><\/strong>Engagement d\u2019inscription<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Artiste s\u2019engage \u00e0 renseigner des informations exactes <\/strong>quant \u00e0 son identit\u00e9, adresse et autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s au Site M’Zlle Flo et \u00e0 mettre \u00e0 jour toute modification concernant ces informations. Le Membre garantit que toutes les informations<\/strong> qu\u2019il donne dans le formulaire d\u2019inscription sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res<\/strong> et ne sont entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur. Il s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations<\/strong> en communiquant tous changement \u00e0 M’Zlle Flo sur l\u2019adresse email suivante : f_mouraud@yahoo.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Artiste s’engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er ou utiliser d’autres comptes<\/strong> que celui initialement cr\u00e9\u00e9, que ce soit sous sa propre identit\u00e9 ou celle de tiers. L\u2019Artiste s\u2019engage \u00e0 faire un usage strictement personnel des Services. Il s\u2019interdit en cons\u00e9quence de c\u00e9der, conc\u00e9der ou transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des pr\u00e9sentes \u00e0 un tiers, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Artiste reconna\u00eet avoir pris connaissance sur le site des caract\u00e9ristiques et contraintes, notamment techniques, de l\u2019ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation<\/strong> des Services.\u2028<\/p>\n\n\n\n

c. <\/em><\/strong>Garantir la v\u00e9racit\u00e9 des informations et des produits<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Artiste s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019Acheteur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution<\/strong> des Services. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019Artiste s\u2019engage \u00e0 fournir une description exhaustive des \u0152uvres <\/strong>offertes \u00e0 la vente ou la location permettant \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019\u00eatre efficacement \u00e9clair\u00e9 dans son choix.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019annonce des Artistes doivent comprendre :<\/p>\n\n\n\n

o Une description d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019\u0152uvre<\/strong> (titre de l\u2019\u0152uvre, dimensions, technique) ;<\/p>\n\n\n\n

o Une ou plusieurs photos en haute d\u00e9finition<\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

o De mani\u00e8re optionnelle, un constat d\u2019\u00e9tat ;<\/p>\n\n\n\n

o Le prix auquel l\u2019Artiste<\/strong> souhaite mettre en vente son \u0152uvre (prix fixe) en euros<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Artiste est seul responsable des contenus de toute nature<\/strong> (r\u00e9dactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la d\u00e9nomination et\/ou l\u2019image \u00e9ventuellement choisies par l\u2019Artiste pour l\u2019identifier sur le site) qu\u2019il diffuse dans le cadre des Services (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : les \u00ab Contenus \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Artiste s’engage \u00e0 effectuer toutes validations, v\u00e9rifications et mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires <\/strong>de sorte que les Contenus soient exacts<\/strong> et n’induisent pas l’Acheteur en erreur, et il s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour <\/strong>ou \u00e0 tenir inform\u00e9 <\/strong> lorsqu\u2019une \u0153uvre n\u2019est plus disponible.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Artiste garantit qu\u2019il dispose de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9s et autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la vente et ou location de ses \u0152uvres <\/strong>. Il s\u2019engage \u00e0 ce que lesdites \u0152uvres soient licites, ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou aux droits de tiers, n\u2019enfreignent aucune disposition l\u00e9gislative ou r\u00e8glementaire et plus g\u00e9n\u00e9ralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

d. <\/em><\/strong>Obligations lors d\u2019une commande<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une commande est valid\u00e9e par l\u2019Acheteur, l\u2019Artiste s\u2019engage \u00e0 confirmer et\/ou \u00e0 infirmer la disponibilit\u00e9<\/strong> des \u0152uvres command\u00e9es par l’Acheteur dans un d\u00e9lai de trois (3) jours<\/strong> apr\u00e8s validation du paiement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la commande est valid\u00e9e par l\u2019Artiste et pay\u00e9e par l\u2019Acheteur, l\u2019Artiste s\u2019engage \u00e0 emballer l\u2019\u0153uvre avec soin<\/strong> afin de la prot\u00e9ger lors du transport.<\/p>\n\n\n\n

En cas de location avec option d\u2019achat, et lorsque l\u2019Artiste aura per\u00e7u l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente de l\u2019\u0152uvre, il s\u2019engage \u00e0 vendre ladite \u0152uvre \u00e0 l\u2019Acheteur ou \u00e0 M’Zlle Flo dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 14.2.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retour de l\u2019\u0153uvre, l\u2019Artiste s\u2019engage dans un d\u00e9lai d\u2019une (1) semaine<\/strong> \u00e0 constater l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u0153uvre apr\u00e8s location. A d\u00e9faut, d\u2019une validation sous le d\u00e9lai pr\u00e9vus, l\u2019\u0153uvre est consid\u00e9r\u00e9e en bon \u00e9tat<\/strong>. En cas de d\u00e9gradation, l\u2019Artiste peut faire une r\u00e9clamation, (voir les modalit\u00e9s de r\u00e9clamation dans l\u2019article 19).<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

12.<\/strong> PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix de vente est fix\u00e9 unilat\u00e9ralement par l\u2019artiste<\/strong>. M’Zlle Flo<\/strong> affiche de mani\u00e8re automatis\u00e9e le prix de l\u2019\u0152uvre en euros TTC hors frais de livraison, ces derniers \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9s lors de la validation du panier d’achat (ci-apr\u00e8s : \u00ab Prix \u00bb). En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Artiste demeure seul d\u00e9cisionnaire de la valorisation de son \u0152uvre.<\/p>\n\n\n\n

Le Prix de la location est calcul\u00e9 en fonction du prix de vente et sera mentionn\u00e9 sur le Site..<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

13.<\/strong> LES CONDITIONS DE LOCATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a. <\/em><\/strong>Location classique<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur reconna\u00eet que, sauf r\u00e9siliation de sa part sous 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre, la location l\u2019engage \u00e0 un paiement mensuel obligatoire de trois (3) mois minimum.<\/p>\n\n\n\n

b. <\/em><\/strong>Location avec option d\u2019achat<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si l\u2019Acheteur d\u00e9cide de souscrire \u00e0 l\u2019offre de location, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une location avec option d\u2019achat dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Cas 1 : Option d\u2019achat apr\u00e8s versement du prix de l\u2019\u0153uvre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque le prix de location de l\u2019\u0152uvre lou\u00e9e a atteint le prix de vente fix\u00e9 par l\u2019Artiste, l\u2019Acheteur a exerc\u00e9 son option d\u2019achat lorsqu\u2019il a pay\u00e9 la derni\u00e8re mensualit\u00e9 correspondante au montant restant \u00e0 payer du prix de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Cas 2 : Option d\u2019achat en payant les mensualit\u00e9s restantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019Acheteur d\u00e9cide d\u2019exercer son option d\u2019achat, il doit payer les mensualit\u00e9s restantes pour atteindre le prix de vente affich\u00e9 sur le site Theartcycle.fr.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces deux cas, l\u2019Artiste, qui aura touch\u00e9 le prix de vente de l\u2019\u0152uvre figurant sur le Site au moment de la commande, lui c\u00e8de la propri\u00e9t\u00e9 (pas intellectuelle) de ladite \u0152uvre. Lorsqu\u2019une \u0153uvre est vendue \u00e0 un Acheteur, elle est vendue physiquement et l\u2019artiste d\u00e9tient toujours sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

14.<\/strong> PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur effectue tout paiement concernant la vente et\/ou la location de l\u2019\u0152uvre par carte bancaire, virement bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement automatique. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et de simplicit\u00e9, M’Zlle Flo confie le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 au prestataire WooPayment.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

15.<\/strong> LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019une commande, la ou les \u0152uvre(s) seront livr\u00e9es, au choix, par l\u2019Artiste ou le prestataire choisi par M’Zlle Flo (ci-apr\u00e8s : \u00ab Transporteur \u00bb). La livraison s\u2019effectue \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par l\u2019Acheteur qui est seul responsable de l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es lors de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es (notamment nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro et nom de rue, code postal, etc.), M’Zlle Flo ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer la commande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Artiste ou le cas \u00e9ch\u00e9ant le Transporteur s\u2019engage \u00e0 emballer et livrer correctement la ou les \u0152uvre(s) dans le d\u00e9lai maximum de deux (2) semaines suivant la validation de la commande par M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraisons dus par l\u2019Acheteur s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un prix fixe de quinze<\/strong> (15) euros<\/u><\/strong>, le paiement de ces derniers \u00e9tant dus lors de la validation du panier d’achat. En cas de livraison effectu\u00e9e par le Transporteur, M’Zlle Flo reverse le montant de la livraison au Transporteur \u00e0 la fin du mois.<\/p>\n\n\n\n

L’Acheteur s\u2019engage \u00e0 \u00eatre disponible au jour convenu lors de la Commande et \u00e0 informer l\u2019Artiste ou le Transporteur en cas d’indisponibilit\u00e9 ou s’il souhaite modifier le jour de livraison convenu initialement, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non livraison du produit, l\u2019Acheteur doit faire sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s de M’Zlle Flo dans un d\u00e9lai de dix<\/strong> (10) jours maximums apr\u00e8s la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

16.<\/strong> RETOUR DE L\u2019\u0152UVRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un retour peut \u00eatre effectu\u00e9 avec un pr\u00e9avis d\u2019une (1) semaine avant le pr\u00e9l\u00e8vement automatique suivant. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le pr\u00e9l\u00e8vement ne va pas pouvoir \u00eatre annul\u00e9 et vous vous engagez \u00e0 conserver le tableau un mois de plus.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019un retour d\u2019une \u0153uvre, l\u2019Acheteur doit effectuer cinq (5) \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n

– Prendre une photo de l\u2019\u0153uvre via notre Site : La photo doit \u00eatre dat\u00e9e du jour de la demande du retour.<\/p>\n\n\n\n

– Payer le retour de l\u2019\u0153uvre (15\u20ac) sauf s\u2019il effectue un \u00e9change de l\u2019\u0153uvre dans ce cas les frais de retour sont gratuits.<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019emballer dans son emballage original o\u00f9 il apposera le titre de transport (envoy\u00e9 par email),<\/p>\n\n\n\n

– Le d\u00e9poser \u00e0 la poste la plus proche<\/p>\n\n\n\n

– Notifier lorsque toutes ces \u00e9tapes sont effectu\u00e9es sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par M’Zlle Flo, elle doit d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u0153uvre. Si l\u2019\u0153uvre est en bon \u00e9tat, la caution n\u2019est pas pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur, dans le cas contraire la caution est int\u00e9gralement d\u00e9duite. En cas de d\u00e9gradation d\u2019une \u0153uvre, l\u2019artiste va \u00eatre indemniser selon les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 18.<\/p>\n\n\n\n

17.<\/strong> LA DEGRADATION D\u2019UNE \u0152UVRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une \u0153uvre est d\u00e9grad\u00e9e, M’Zlle Flo indemnise l\u2019artiste selon le pr\u00e9judice ainsi les indemnisations sont diff\u00e9rentes selon les cas. Les loyers d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us sont d\u00e9duis du prix de vente et sont donc pris en compte dans le calcul de l\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Pour le choix de l\u2019indemnisation ad\u00e9quate selon les situations, un expert en art sera missionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

18.<\/strong> RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9clamation, les Membres sont invit\u00e9s \u00e0 formuler dans un premier temps leurs griefs aupr\u00e8s de M’Zlle Flo aux fins de trouver une issue favorable \u00e0 la r\u00e9solution de leur r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 un produit doivent \u00eatre envoy\u00e9es, dans un d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de toute \u0152uvre, \u00e0 The Art Cycle en utilisant l\u2019adresse email f_mouraud@yahoo.fr<\/strong><\/a> .<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur peut effectuer toute r\u00e9clamation concernant les \u0152uvres command\u00e9es pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n

o \u0152uvre non re\u00e7ue : l\u2019\u0152uvre n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e par l’Acheteur ;<\/p>\n\n\n\n

o \u0152uvre non conforme : l\u2019\u0152uvre re\u00e7ue ne correspond pas \u00e0 l\u2019\u0152uvre command\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

o \u0152uvre endommag\u00e9e : l\u2019\u0152uvre re\u00e7ue est ab\u00eem\u00e9e ou cass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Lors du processus de r\u00e9clamation, les Membres doivent coop\u00e9rer avec M’Zlle Flo, et envoyer toutes les pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es, afin de r\u00e9soudre l\u2019objet de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9clamation, le montant de la transaction sera temporairement bloqu\u00e9 sur le Porte-monnaie virtuel de l\u2019Acheteur jusqu’\u00e0 ce que l\u2019objet de ladite r\u00e9clamation ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u0152uvre objet du litige a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9e \u00e0 M’Zlle Flo et que la demande de remboursement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e, M’Zlle Flo s\u2019engage \u00e0 rembourser le montant de la transaction \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, il incombera aux Membres de saisir la justice aux fins de trancher le litige qui les concerne.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u0153uvre est d\u00e9grad\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019une location, l\u2019Acheteur se verra d\u00e9duire sa caution qu\u2019il a accept\u00e9 de payer lors de la signature du mandat de pr\u00e9l\u00e8vement lors du passage de la commande. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

19.<\/strong> RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectu\u00e9 aupr\u00e8s d’un Artiste professionnel \u00e9tabli dans l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, l’Acheteur, si lui-m\u00eame est ressortissant de cette zone, dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de(s) \u0152uvre(s) command\u00e9es pour exercer, aupr\u00e8s dudit Artiste, son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’ Acheteur exerce son droit de r\u00e9tractation directement aupr\u00e8s de L\u2019artiste (M’Zlle Flo).<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

20.<\/strong> RESPONSABILITE ET GARANTIE DE M’Zlle Flo<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo s\u2019engage \u00e0 fournir le Service avec diligence et selon les r\u00e8gles de l\u2019art, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il p\u00e8se sur elle une obligation de moyens, \u00e0 l\u2019exclusion de toute obligation de r\u00e9sultat, ce que les Membres reconnaissent et acceptent express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte \u00e9ventuelle des informations accessibles dans l\u2019Espace Personnel du Membre, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les afin de v\u00e9rifier le fonctionnement et l\u2019accessibilit\u00e9 du site. A ce titre, M’Zlle Flo se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019interrompre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s au site pour des raisons de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de la disponibilit\u00e9 technique de sites internet ou d\u2019applications mobiles exploit\u00e9s par des tiers (y compris ses \u00e9ventuels partenaires) auxquels les Membres acc\u00e9derait par l’interm\u00e9diaire du Site. M’Zlle Flo n’endosse aucune responsabilit\u00e9 au titre des contenus, publicit\u00e9s, produits et\/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappel\u00e9 qu\u2019ils sont r\u00e9gis par leurs propres conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo ne garantit pas aux Membres :<\/p>\n\n\n\n

o que les Services seront totalement exempts d\u2019erreurs, de vices ou d\u00e9fauts,<\/p>\n\n\n\n

o que les Services, \u00e9tant standard et nullement propos\u00e9s \u00e0 la seule intention d\u2019un Membre donn\u00e9 en fonction de ses propres contraintes personnelles, r\u00e9pondront sp\u00e9cifiquement \u00e0 ses besoins et attentes.<\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo ne saurait \u00eatre tenue responsable \u00e0 titre contractuel, d\u00e9lictuel (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de donn\u00e9es, de b\u00e9n\u00e9fices, de chiffre d’affaires, d’activit\u00e9, d’opportunit\u00e9s, de valeur de la client\u00e8le, de r\u00e9putation ou interruption d’activit\u00e9) ou de toute perte n’\u00e9tant pas raisonnablement pr\u00e9visible et d\u00e9coulant, directement ou indirectement :<\/p>\n\n\n\n

o de l\u2019utilisation de ses Services, ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 les utiliser<\/p>\n\n\n\n

o des \u00e9ventuels retards ou perturbations de ses Services<\/p>\n\n\n\n

o de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en acc\u00e9dant \u00e0 ses Services ou en rapport avec ces derniers ;<\/p>\n\n\n\n

o de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques pr\u00e9sents sur son site ;<\/p>\n\n\n\n

o de tout dommage subi par les mat\u00e9riels informatiques des Membres r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des Services<\/p>\n\n\n\n

o De toute d\u00e9faillance ou erreur manifeste (notamment technique, mat\u00e9rielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc\u2026 de quelque nature, ayant emp\u00each\u00e9 ou limit\u00e9 la possibilit\u00e9 d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site.<\/p>\n\n\n\n

21.<\/strong> PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donn\u00e9es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donn\u00e9es, etc …) exploit\u00e9s par M’Zlle Flo au sein du site sont prot\u00e9g\u00e9s par tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Tous d\u00e9sassemblages, d\u00e9compilations, d\u00e9cryptages, extractions, r\u00e9utilisations, copies et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes de reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion et utilisation de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, en tout ou partie, sans l\u2019autorisation de M’Zlle Flo sont strictement interdits et pourront faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Les Membres s’engagent \u00e0 faire leurs meilleurs efforts pour signaler \u00e0 M’Zlle Flo toute violation de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu’ils constateraient.<\/p>\n\n\n\n

Ces droits comprennent le droit de reproduire, repr\u00e9senter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de donn\u00e9es, pour tout ou partie du Contenu par tous les proc\u00e9d\u00e9s, sur tous les formats et supports (num\u00e9rique, imprim\u00e9\u2026) connus ou inconnus \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

22.<\/strong> POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles, rempla\u00e7ant la loi informatique et libert\u00e9, les Membres disposent d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es personnelles qui les concernent, dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement. Les Membres peuvent exercer leur droit en contactant M’Zlle Flo par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse www.mzlleflo.fr<\/strong><\/a> ou postale \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social : 25 Grande Rue, 44530 Dreff\u00e9acs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019information concernant la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de M’Zlle Flo vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

23.<\/strong> COMPORTEMENTS PROHIBES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est strictement interdit d\u2019utiliser les Services aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

o L\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tiers,<\/p>\n\n\n\n

o L\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ordre public ou la violation des lois et r\u00e8glements en vigueur,<\/p>\n\n\n\n

o L\u2019intrusion dans le syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers ou toute activit\u00e9 de nature \u00e0 nuire, contr\u00f4ler, interf\u00e9rer, ou intercepter tout ou partie du syst\u00e8me informatique d\u2019un tiers, en violer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

o L\u2019envoi d\u2019emails non sollicit\u00e9s et\/ou de prospection ou sollicitation commerciale,<\/p>\n\n\n\n

o Les manipulations destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le r\u00e9f\u00e9rencement d\u2019un site tiers,<\/p>\n\n\n\n

o L\u2019aide ou l\u2019incitation, sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 un ou plusieurs des actes et activit\u00e9s d\u00e9crits ci-dessus,<\/p>\n\n\n\n

o Plus g\u00e9n\u00e9ralement toute pratique d\u00e9tournant les Services \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n

Il est strictement interdit aux Membres de copier et\/ou de d\u00e9tourner \u00e0 leurs fins ou \u00e0 celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du site de M’Zlle Flo.<\/p>\n\n\n\n

24.<\/strong> DUREE DES SERVICES DESINSCRIPTION <\/strong>\u2028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Services sont souscrits pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. \u2028<\/p>\n\n\n\n

Le Membre peut se d\u00e9sinscrire des Services \u00e0 tout moment, en adressant une demande \u00e0 cet effet \u00e0 M’Zlle Flo par email, aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9sinscription est effective imm\u00e9diatement. Elle entra\u00eene la suppression automatique du Compte du Membre.<\/p>\n\n\n\n

26.<\/strong> MODIFICATIONS, NULLITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

M’Zlle Flo se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019engage \u00e0 informer les Membres de ces modifications par tout moyen utile.<\/p>\n\n\n\n

Les Membres qui n\u2019acceptent pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es doit se d\u00e9sinscrire des Services.<\/p>\n\n\n\n

Tout Membre qui a recours aux Services post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

L’invalidit\u00e9 d’une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 desdites Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

26.<\/strong> COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certaines fonctionnalit\u00e9s de ce Site s\u2019appuient sur des services propos\u00e9s par des sites tiers. Ces fonctionnalit\u00e9s d\u00e9posent des cookies permettant notamment \u00e0 ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s que si l’internaute donne son accord.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019internaute est inform\u00e9 par l\u2019apparition d\u2019un bandeau sur le Site des finalit\u00e9s pr\u00e9cises des cookies utilis\u00e9s, de sa possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 ces cookies, et du fait que la navigation sur le Site vaut accord au d\u00e9p\u00f4t de cookies sur son terminal.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019information concernant la politique d\u2019utilisation des cookies de THE ART CYCLE vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre Utilisation des cookies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

27.<\/strong>\u00a0LANGUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une traduction des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans une ou plusieurs langues, la langue d\u2019interpr\u00e9tation sera la langue fran\u00e7aise en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d\u2019un terme ou d\u2019une disposition. <\/strong>\u2028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

28.<\/strong>\u00a0LOI APPLICABLE ET JURIDICTION\u00a0<\/strong>\u2028<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

En cas de contestation sur la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement comp\u00e9tents pour en juger, sauf r\u00e8gles de proc\u00e9dure imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont entr\u00e9es en vigueur le 06\/08\/2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisations (C.G.U.) et de Vente (C.G.V) 1. PREAMBULE Bienvenue sur M’Zlle Flo ! Les pr\u00e9sentes conditions de vente, de location et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s : [→]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-98","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/98","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/98\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":739,"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/98\/revisions\/739"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/michel-grillon.fr\/projects\/wordpress\/mzlleflo\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}